1. Introduction et informations sur la société
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet fylflax.site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées par Agence Token DIGITALE TOKEN SAS, en qualité de responsable de traitement.
Agence Token DIGITALE TOKEN SAS est une société opérant dans le secteur des services d’Agence Token digitale.
- Raison sociale : Agence Token DIGITALE TOKEN SAS
- Adresse : 5 rue Rhin et Danube, 34560 Poussan, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : 06 80 10 27 00
- SIRET : 89349430200019
- Site internet : fylflax.site
La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Loi Informatique et Libertés.
2. Collecte et traitement des données
Agence Token DIGITALE TOKEN SAS collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la fourniture de ses services, à la gestion de ses relations commerciales et à l’amélioration de son site internet.
Les données susceptibles d’être collectées incluent notamment :
- identité : nom, prénom, société, fonction ;
- coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
- données de navigation : adresse IP, logs de connexion, pages consultées, type de navigateur, appareil utilisé ;
- données relatives aux demandes adressées via les formulaires de contact ;
- données contractuelles et de facturation le cas échéant ;
- toute autre information communiquée volontairement par l’utilisateur.
Les données peuvent être collectées lorsque l’utilisateur :
- remplit un formulaire de contact ;
- demande un devis ou des informations ;
- échange avec Agence Token DIGITALE TOKEN SAS par e-mail ou téléphone ;
- consulte le site internet ou interagit avec ses fonctionnalités ;
- contractualise avec Agence Token DIGITALE TOKEN SAS.
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes envoyées via le site ou par tout autre moyen de contact ;
- gérer la relation commerciale et contractuelle ;
- établir des devis, factures et documents commerciaux ;
- fournir les prestations de services d’Agence Token digitale ;
- assurer le suivi des clients et prospects ;
- améliorer le site internet, ses services et son expérience utilisateur ;
- assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et les abus ;
- respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables ;
- réaliser, le cas échéant, des opérations de prospection commerciale dans le respect de la réglementation applicable.
4. Bases légales du traitement
Chaque traitement repose sur l’une des bases légales prévues par le RGPD, notamment :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
- le consentement de la personne concernée, notamment pour certaines opérations de prospection ou l’utilisation de cookies non essentiels lorsqu’ils sont mis en place ;
- le respect d’une obligation légale à laquelle Agence Token DIGITALE TOKEN SAS est soumise ;
- l’intérêt légitime poursuivi par Agence Token DIGITALE TOKEN SAS, notamment pour assurer la sécurité du site, améliorer ses services et gérer la relation client, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées.
5. Partage des données et tiers
Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
- personnel habilité de Agence Token DIGITALE TOKEN SAS ;
- sous-traitants techniques et prestataires de services (hébergement, maintenance, messagerie, outils de gestion, sécurité informatique, analytique, facturation) ;
- partenaires commerciaux ou techniques impliqués dans l’exécution des prestations, lorsque cela est nécessaire ;
- autorités administratives, judiciaires ou toute autre autorité légalement habilitée, lorsque la loi l’exige.
Agence Token DIGITALE TOKEN SAS veille à ce que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité, de confidentialité et de conformité au RGPD.
6. Transfert des données vers des pays tiers
Par principe, Agence Token DIGITALE TOKEN SAS privilégie le traitement et l’hébergement des données au sein de l’Union européenne.
Si certains prestataires ou outils impliquent un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, Agence Token DIGITALE TOKEN SAS s’assure que ce transfert est encadré par l’un des mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- toute autre garantie appropriée exigée par le RGPD.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais de prescription légaux et des obligations réglementaires applicables.
- Données liées aux demandes de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité si nécessaire.
- Données clients et contractuelles : pendant la durée de la relation contractuelle, puis conservation pendant les durées légales applicables, notamment en matière comptable et fiscale.
- Données de prospection : jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition de la personne concernée ou pendant une durée raisonnable conforme à la réglementation applicable.
- Données techniques et de navigation : durée limitée strictement nécessaire aux finalités de sécurité, de mesure d’audience ou d’administration du site, selon les paramètres mis en place.
À l’issue des durées de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’exige.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
- droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas ;
- droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
- droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale ;
- droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de ses données après son décès, lorsque la réglementation le permet.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Agence Token DIGITALE TOKEN SAS aux coordonnées indiquées dans la présente politique.
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai d’un mois prévu par la réglementation, susceptible d’être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou multiple.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer ce consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.
Le retrait du consentement peut être exercé en écrivant à Agence Token DIGITALE TOKEN SAS à l’adresse e-mail suivante : [email protected].
10. Droit d’introduire une réclamation
Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Site internet de la CNIL : www.cnil.fr
11. Sécurité des données
Agence Token DIGITALE TOKEN SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment pour prévenir la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé aux données personnelles.
Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :
- contrôle des accès et gestion des habilitations ;
- chiffrement ou sécurisation des échanges lorsque cela est pertinent ;
- sauvegardes régulières ;
- journalisation et surveillance des accès ;
- mesures de protection des systèmes et des réseaux ;
- sensibilisation des personnes autorisées à traiter les données.
Malgré tous les efforts déployés, aucun système n’étant totalement invulnérable, Agence Token DIGITALE TOKEN SAS ne peut garantir une sécurité absolue.
12. Coordonnées de contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
- Agence Token DIGITALE TOKEN SAS
- Adresse : 5 rue Rhin et Danube, 34560 Poussan, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : 06 80 10 27 00
Veuillez indiquer clairement l’objet de votre demande et fournir tout élément permettant de vous identifier de manière fiable afin de faciliter son traitement.
13. Modifications de la politique de confidentialité
Agence Token DIGITALE TOKEN SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur le site internet fylflax.site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.